Les présentes conditions générales (ci-après « les Conditions ») régissent, d’une part, l’utilisation du site sahel.education et des services numériques de l’Université du Sahel (conditions générales d’utilisation ou CGU) et, d’autre part, le paiement des frais d’admission, de scolarité et des frais académiques dus à l’Université (conditions générales de vente et de service ou CGV).

L’utilisation du Site, le dépôt d’une candidature ou le règlement d’une facture emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions, ainsi que de la politique de confidentialité, sécurité et conformité qui en fait partie intégrante. Les informations relatives à l’éditeur du Site figurent dans les mentions légales.

• « Université » : l’Université du Sahel (UNIS), établissement privé d’enseignement supérieur sis 33, Rue MZ-198 Mermoz, Dakar, Sénégal (BP 5355, Dakar-Fann).
• « Site » : le site internet accessible à l’adresse https://www.sahel.education, y compris les pages de paiement (sahel.education/pay/…).
• « Espace Sahel » : l’espace numérique sécurisé réservé aux étudiants, enseignants et personnels de l’Université, accessible après authentification.
• « Candidat » : toute personne ayant déposé une demande d’admission via le Site.
• « Étudiant » : toute personne régulièrement inscrite à l’Université, identifiée par un code d’identification personnel (CIP) unique.
• « Payeur » : la personne qui règle une facture émise par l’Université, qu’il s’agisse de l’étudiant lui-même, d’un membre de sa famille, d’un employeur ou d’un organisme de bourse.

Les pages publiques du Site (présentation de l’Université, catalogue de formations, actualités, candidature en ligne) sont accessibles gratuitement à toute personne disposant d’un accès à internet. Les coûts d’accès au réseau demeurent à la charge de l’utilisateur.

L’Espace Sahel est réservé aux personnes auxquelles l’Université a attribué un compte (étudiants, enseignants, personnels). L’Université se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, après information de l’intéressé sauf urgence, tout compte utilisé en violation des présentes Conditions.

Les comptes de l’Espace Sahel sont créés par l’administration de l’Université. Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels : l’utilisateur s’engage à ne pas les communiquer à des tiers et à signaler sans délai à l’Université toute utilisation non autorisée de son compte ou toute compromission de ses identifiants.

Toute opération effectuée depuis un compte est réputée effectuée par son titulaire. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour (adresse électronique, téléphone, adresse postale).

La procédure d’admission en ligne comporte les étapes suivantes :

1. renseignement du formulaire de candidature (état civil, coordonnées, formation visée) sur la page Inscription en ligne ;
2. dépôt du dossier d’admission via le lien personnel reçu par courriel : photo d’identité, pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport), dernier diplôme obtenu et, le cas échéant, pièces complémentaires ;
3. règlement des frais d’admission au moyen du lien de paiement sécurisé transmis par l’Université ;
4. examen du dossier par l’administration, qui peut demander toute pièce justificative complémentaire, puis notification de la décision d’admission.

Le candidat garantit l’exactitude et l’authenticité des informations et documents transmis. Toute fausse déclaration ou falsification de document entraîne le rejet de la candidature ou l’annulation de l’inscription, sans remboursement des frais d’admission, et peut donner lieu à des poursuites.

L’utilisation du Site, de l’Espace Sahel et des services numériques associés (messagerie, plateformes pédagogiques en ligne) doit rester conforme à leur finalité académique et administrative. Il est notamment interdit :

• d’usurper l’identité d’un tiers ou d’utiliser le compte d’un autre utilisateur, avec ou sans son accord ;
• d’utiliser un moyen de paiement sans l’autorisation de son titulaire, ou de régler une facture pour le compte d’un tiers sans lien légitime avec lui ;
• de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes d’information de l’Université, d’en perturber le fonctionnement ou d’en contourner les mesures de sécurité ;
• de collecter ou diffuser des données personnelles d’autres utilisateurs ;
• de publier ou transmettre des contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires, ou portant atteinte à la dignité des personnes ;
• de commettre tout acte de fraude académique (plagiat, tricherie, falsification de notes ou d’attestations) ;
• d’utiliser les services à des fins commerciales, publicitaires ou politiques sans autorisation écrite de l’Université.

Les manquements à la présente charte exposent leur auteur à la suspension de ses accès numériques, aux sanctions disciplinaires prévues par le règlement intérieur de l’Université et, le cas échéant, à des poursuites civiles ou pénales, notamment sur le fondement de la loi sénégalaise n° 2008-11 du 25 janvier 2008 portant sur la cybercriminalité.

Les contenus du Site et les ressources pédagogiques mis à disposition des étudiants (cours, supports, sujets, corrigés) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils sont réservés à un usage personnel dans le cadre des études : leur reproduction, diffusion ou revente, notamment sur internet, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’Université ou des auteurs concernés. Voir également les mentions légales.

L’Université met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Site et des services numériques, sans garantie d’absence d’interruption. Des opérations de maintenance, des pannes ou des cas de force majeure peuvent en suspendre temporairement l’accès, sans droit à indemnisation.

L’Université n’est pas responsable des dommages résultant de l’utilisation du matériel ou de la connexion de l’utilisateur, ni des contenus de sites tiers accessibles par lien hypertexte. La responsabilité de l’Université ne saurait être engagée qu’en cas de faute prouvée et dans la limite des préjudices directs.

L’Université ne vend aucun bien matériel sur le Site. Les paiements effectués via le Site correspondent exclusivement à des prestations de services d’enseignement supérieur :

• frais d’admission (frais d’étude du dossier de candidature), dont le montant en vigueur est affiché lors de la candidature et sur la facture avant tout paiement ;
• frais de scolarité des formations (licence, master, doctorat, formations certifiantes), payables en une fois ou par tranches selon l’échéancier communiqué à l’inscription, les barèmes étant consultables sur la page Frais et bourses ;
• frais académiques divers : droits d’examen, frais de réinscription, duplicata de documents et prestations administratives assimilées.

Chaque paiement se rattache à une facture nominative émise par l’Université au profit d’un candidat ou d’un étudiant identifié. Le Site ne permet aucun paiement « libre » sans facture préalable.

Les prix sont exprimés en francs CFA (XOF), toutes taxes comprises le cas échéant. Le montant exact, l’objet du paiement et l’identité de l’étudiant concerné sont affichés sur la page de paiement avant toute validation.

Chaque transaction donne lieu à une facture nominative ainsi qu’à un reçu de paiement émis par notre prestataire de paiement, accessible à l’étudiant dans son Espace Sahel et transmissible sur simple demande à contact@sahel.education.

Les paiements en ligne sont traités par un prestataire de services de paiement agréé opérant dans l’UEMOA. Ils peuvent être réglés par carte bancaire ou par mobile money, parmi les moyens de paiement proposés sur la page de paiement.

Le parcours de paiement est le suivant :

1. l’Université émet une facture et transmet au Payeur un lien sécurisé de la forme sahel.education/pay/… (ou l’étudiant initie le paiement depuis son Espace Sahel) ;
2. après vérification du montant et de l’objet, le Payeur est redirigé vers la page de paiement hébergée par le prestataire de paiement, où il choisit son moyen de paiement et saisit ses données ;
3. l’Université est notifiée du résultat par un canal sécurisé, vérifie le statut de la transaction auprès du prestataire de paiement, puis met à jour la facture et adresse la confirmation au Payeur.

Le Payeur garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement employé. En cas de suspicion de fraude, l’Université peut suspendre la prise en compte d’un paiement le temps des vérifications, conformément à sa politique LCB-FT.

Les services payés via le Site sont des prestations immatérielles : aucune livraison physique n’intervient. L’exécution s’entend comme suit :

• frais d’admission : l’étude du dossier débute dès la confirmation du paiement ; le candidat est informé par courriel de l’avancement de son dossier ;
• frais de scolarité : le paiement est imputé sur le solde de scolarité de l’étudiant pour la formation et l’année académique concernées ; l’accès aux enseignements et aux services (plateforme pédagogique, documents de scolarité) est maintenu ou ouvert conformément au règlement de scolarité ;
• frais académiques divers : la prestation correspondante (inscription à l’examen, délivrance du document…) est exécutée dans les délais administratifs communiqués.

La confirmation de paiement est en principe immédiate. En cas de décalage (paiement marqué « en attente »), la situation est régularisée automatiquement après vérification auprès du prestataire de paiement ; à défaut, le Payeur peut contacter contact@sahel.education.

Annulation par le candidat ou l’étudiant. Toute demande d’annulation (retrait de candidature, désistement, abandon) doit être adressée par écrit à contact@sahel.education ou déposée auprès de la scolarité. La date de réception de la demande fait foi pour l’application du barème de remboursement ci-dessous.

Annulation par l’Université. Si l’Université annule l’ouverture d’une formation (effectif insuffisant, cas de force majeure), les sommes versées au titre de cette formation, y compris les frais d’admission, sont intégralement remboursées, ou, au choix de l’intéressé, reportées sur une autre formation ou une session ultérieure.

Les règles suivantes s’appliquent aux demandes de remboursement :

• Frais d’admission : ils rémunèrent l’étude du dossier et ne sont pas remboursables, sauf annulation de la formation par l’Université ou erreur de facturation.
• Frais de scolarité en cas de désistement avant le début des enseignements : remboursement intégral des frais de scolarité versés.
• Frais de scolarité en cas d’abandon dans les 30 jours suivant le début des enseignements : remboursement au prorata des mois d’enseignement non entamés.
• Frais de scolarité en cas d’abandon au-delà de 30 jours : les frais de l’année académique en cours restent acquis à l’Université ; les tranches non encore échues ne sont pas exigées pour les mois postérieurs au départ, dans les conditions du règlement de scolarité.
• Remboursement de plein droit : double paiement, erreur de facturation imputable à l’Université, paiement frauduleux avéré ou somme excédant les frais réellement dus.

Procédure et délais

1. adresser la demande à contact@sahel.education en joignant la référence de la facture, le reçu de paiement et tout justificatif utile ;
2. l’Université accuse réception sous 48 heures ouvrées et notifie sa décision motivée sous 14 jours ouvrés ;
3. le remboursement accepté est exécuté sous 30 jours au plus, exclusivement vers le moyen de paiement utilisé lors de la transaction d’origine (règle de conformité LCB-FT), via le prestataire de paiement pour les paiements en ligne.

Avant toute contestation d’un débit auprès de sa banque ou de son opérateur de mobile money, le Payeur est invité à contacter l’Université à contact@sahel.education : la quasi-totalité des situations (paiement non reconnu, double débit, montant erroné) se résout directement et plus rapidement par ce canal. L’Université coopère pleinement avec son prestataire de paiement, les banques émettrices et les réseaux de cartes dans le traitement des contestations, et fournit pour chaque transaction la facture, le reçu et la trace du parcours de paiement.

Toute réclamation relative au Site, à un paiement ou à un service peut être adressée à contact@sahel.education, par téléphone au +221 33 860 99 75 ou par courrier au siège de l’Université (33, Rue MZ-198 Mermoz, Dakar, Sénégal, BP 5355, Dakar-Fann). Les réclamations sont traitées dans un délai maximal de 15 jours ouvrés ; si l’instruction nécessite un délai supplémentaire, le réclamant en est informé.

Conformément à la loi sénégalaise n° 2021-25 du 12 avril 2021 sur les prix et la protection du consommateur, le consommateur conserve la faculté de saisir les services compétents de l’État ou les associations de consommateurs. Les parties s’efforcent de résoudre tout différend à l’amiable avant toute action contentieuse.

L’Université peut faire évoluer les présentes Conditions, notamment pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou de son offre de formation. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de l’opération concernée ; la date de dernière mise à jour figure en tête du document. Les modifications substantielles des conditions financières ne s’appliquent pas aux factures déjà émises.

Les présentes Conditions sont régies par le droit sénégalais, notamment la loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques et la loi n° 2021-25 du 12 avril 2021 sur les prix et la protection du consommateur, ainsi que par les actes uniformes OHADA applicables. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des juridictions de Dakar (Sénégal), sans préjudice des règles impératives de compétence protectrices du consommateur.