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Mentions légales

Informations légales relatives à l'éditeur du site sahel.education, à son hébergement, à la propriété intellectuelle et au droit applicable.

Dernière mise à jour : 1er octobre 2025Document publié par Université du Sahel (UNIS)
Sommaire

1. Éditeur du site

Le site sahel.education (ci-après « le Site ») est édité par l’Université du Sahel (UNIS), établissement privé d’enseignement supérieur de droit sénégalais, en activité depuis 1998.

Dénomination
Université du Sahel (UNIS)
Forme juridique
Établissement privé d'enseignement supérieur
Siège
33, Rue MZ-198 Mermoz, Dakar, Sénégal, BP 5355, Dakar-Fann
Téléphone
+221 33 860 99 75
Adresse électronique
contact@sahel.education

L’Université du Sahel est autorisée par le Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation du Sénégal (autorisation d’ouverture de 1998, habilitation institutionnelle renouvelée en 2023). Ses diplômes font l’objet de reconnaissances du CAMES et d’évaluations de l’ANAQ-SUP. Les actes officiels correspondants sont consultables sur la page Habilitations et accréditations.

2. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site (textes, graphismes, logos, photographies, vidéos, structure, base de données, programmes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle, notamment la législation sénégalaise et les conventions internationales applicables (OAPI, Convention de Berne). Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de l’Université du Sahel.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du Site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’Université du Sahel, à l’exception des copies à usage strictement privé et des courtes citations accompagnées de la mention de la source.

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3. Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles mis en œuvre via le Site (candidatures en ligne, gestion de la scolarité, paiements, mesure d’audience) sont décrits dans notre politique de confidentialité, sécurité et conformité, établie conformément à la loi sénégalaise n° 2008-12 du 25 janvier 2008 portant sur la protection des données à caractère personnel et, lorsque celui-ci est applicable, au Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD), sous le contrôle de la Commission de protection des Données Personnelles (CDP) du Sénégal.

4. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (plateformes pédagogiques, partenaires, réseaux sociaux). L’Université du Sahel n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.

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5. Responsabilité

L’Université du Sahel s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site (programmes, calendriers, frais), dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment. Les informations publiées le sont à titre indicatif et ne sauraient se substituer aux documents officiels remis lors de l’admission ou de l’inscription. La responsabilité de l’Université ne peut être engagée en cas d’indisponibilité temporaire du Site, de dysfonctionnement du réseau ou de force majeure.

6. Droit applicable et juridiction compétente

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