Certificat Droit des contrats commerciaux
Maîtrisez les règles essentielles pour négocier, rédiger et sécuriser vos contrats commerciaux. Une formation pratique de 40 heures, directement applicable en entreprise.
Grade
Certificat
Durée
40 heures
Faculté
Formations Certifiantes
Mode
Hybride
Cette formation présente les règles qui encadrent la conclusion et l'exécution des contrats commerciaux dans les relations entre entreprises. Les participants apprennent à identifier les clauses sensibles, prévenir les risques et traiter les conséquences d'une inexécution. Les exercices portent sur des contrats de vente, de fourniture, de distribution et de prestations de services. La formation prépare les professionnels à gérer les négociations, les garanties, les pénalités et les litiges avec méthode.
- Public Cible :
- Juristes, avocats, responsables administratifs, acheteurs, commerciaux et dirigeants de PME souhaitant sécuriser leurs contrats commerciaux. Formation également adaptée aux étudiants et professionnels ayant des bases en droit des affaires.
- Objectifs Pédagogiques :
- Comprendre les règles de formation et de validité des contrats commerciaux
- Identifier les clauses essentielles et les risques juridiques associés
- Rédiger et négocier des stipulations contractuelles claires
- Gérer l'inexécution, la rupture, les garanties et les pénalités
- Prévenir et traiter les différends commerciaux
- Compétences Visées :
- Analyser la validité et la portée juridique d'un contrat
- Repérer les obligations, risques et responsabilités des parties
- Rédiger des clauses de prix, livraison, garantie, responsabilité et résiliation
- Négocier les conditions d'un contrat avec un fournisseur, un client ou un distributeur
- Organiser le suivi des échéances, obligations et preuves contractuelles
- Choisir une stratégie adaptée en cas de litige ou d'inexécution
- Spécialisations :
- Contrats de vente et de fourniture, contrats de distribution, prestations de services, négociation contractuelle, garanties et responsabilité, rupture et contentieux commerciaux
Informations Rapides
Liste des cours
DROI-COMC-01CE - Principes généraux des contrats commerciaux
DROI-COMC-02CE - Formation et validité du contrat
DROI-COMC-03CE - Clauses essentielles des contrats commerciaux
DROI-COMC-04CE - Contrats de vente et de fourniture
DROI-COMC-05CE - Contrats de distribution et prestations de services
DROI-COMC-06CE - Garanties, responsabilités et pénalités
DROI-COMC-07CE - Inexécution et rupture du contrat
DROI-COMC-08CE - Négociation et rédaction contractuelle
DROI-COMC-09CE - Litiges et règlement des différends
DROI-COMC-10CE - Cas pratique et évaluation
Conditions d'Admission
- Niveau baccalauréat ou expérience professionnelle en entreprise
- Notions de base en droit ou en gestion
- Intérêt pour la négociation, la rédaction et le suivi des contrats
Débouchés et poursuite des études
Débouchés Professionnels :
Juriste d'entreprise, assistant juridique, chargé des contrats, responsable achats, responsable commercial, gestionnaire de contrats, consultant en droit des affaires, responsable conformité
Poursuite d'Études :
Cette certification peut être complétée par une formation en droit des affaires, conformité, gestion des risques ou contentieux commercial. Elle peut aussi préparer à une spécialisation plus approfondie en rédaction contractuelle ou en management juridique.
Informations Pratiques
- Frais de Scolarité
- Consulter les frais d'études
- Évaluation
Évaluation par contrôles de connaissances, exercices de rédaction, analyse de cas pratiques et mise en situation de négociation contractuelle.
- Mode de Formation
- Hybride
- Mention & Parcours
- Mention : Droit des affaires, du travail et conformité
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