Certificat Droit de la construction
Maîtrisez les règles juridiques qui encadrent les opérations de construction, de l’autorisation des travaux au règlement des litiges. Développez des réflexes immédiatement utiles pour sécuriser les contrats, prévenir les responsabilités et défendre les intérêts de votre organisation.
Grade
Certificat
Durée
40 heures
Faculté
Formations Certifiantes
Mode
Hybride
Cette formation certifiante de 40 heures présente le cadre juridique des projets de construction au Sénégal et dans l’espace ouest-africain. Elle aborde les acteurs, les contrats, les permis, les marchés de travaux, les responsabilités, les garanties et les assurances. Les participants apprennent à repérer les risques, contrôler les documents contractuels et gérer les réserves à la réception. Des cas pratiques les entraînent à traiter les différends et à préparer une stratégie précontentieuse ou contentieuse.
- Public Cible :
- Juristes, avocats, notaires, responsables juridiques, cadres d’entreprises de construction, architectes, ingénieurs, promoteurs immobiliers et agents publics intervenant dans les opérations de construction. La formation s’adresse aussi aux professionnels souhaitant sécuriser leurs contrats, autorisations et dossiers de contentieux.
- Objectifs Pédagogiques :
- Identifier les règles applicables à une opération de construction
- Répartir les obligations et responsabilités entre les différents intervenants
- Vérifier la conformité des permis, autorisations et contrats de travaux
- Sécuriser la réception des ouvrages, les réserves et les garanties
- Prévenir et traiter les litiges liés à l’exécution des travaux
- Compétences Visées :
- Analyser un contrat de construction et repérer les clauses à risque
- Vérifier les obligations du maître d’ouvrage, de l’entrepreneur, de l’architecte et du contrôleur
- Constituer un dossier de permis et contrôler les autorisations administratives
- Suivre les marchés de travaux, les modifications, les retards et les pénalités
- Qualifier les responsabilités et mobiliser les garanties ou assurances adaptées
- Préparer des réserves, mises en demeure et dossiers de règlement des différends
- Spécialisations :
- Contrats de construction, marchés de travaux, droit de l’urbanisme et des autorisations, responsabilité des constructeurs, garanties et assurances, contentieux de la construction
Informations Rapides
Liste des cours
DROI-COST-01CE - Cadre juridique des opérations de construction
DROI-COST-02CE - Acteurs et contrats de la construction
DROI-COST-03CE - Permis, autorisations et règles administratives
DROI-COST-04CE - Marchés et contrats de travaux
DROI-COST-05CE - Responsabilités des constructeurs
DROI-COST-06CE - Garanties et assurances construction
DROI-COST-07CE - Réception des travaux et réserves
DROI-COST-08CE - Litiges et contentieux de la construction
DROI-COST-09CE - Cas pratiques et évaluation
Conditions d'Admission
- Bac+2 en droit, gestion, génie civil, architecture ou domaine proche
- Ou expérience professionnelle dans le droit, le BTP, l’immobilier ou la commande publique
- Intérêt pour les contrats, les règles administratives et la gestion des risques juridiques
Débouchés et poursuite des études
Débouchés Professionnels :
Juriste construction, juriste marchés et contrats, chargé des affaires juridiques dans une entreprise de BTP, responsable contrats travaux, chargé de conformité immobilière, gestionnaire de sinistres construction, assistant de contentieux, conseil juridique en immobilier
Poursuite d'Études :
Cette certification peut être complétée par une formation approfondie en droit des affaires, droit immobilier, droit de l’urbanisme, commande publique ou règlement des différends. Elle constitue aussi une base pour développer une spécialisation en conformité juridique des projets immobiliers et d’infrastructures.
Informations Pratiques
- Frais de Scolarité
- Consulter les frais d'études
- Évaluation
Évaluation par contrôle continu, analyse de cas pratiques, exercices contractuels et épreuve finale appliquée à une opération de construction.
- Mode de Formation
- Hybride
- Mention & Parcours
- Mention : Droit des affaires, du travail et conformité
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