Certificat Droit des entreprises en difficulté
Maîtrisez les règles applicables aux entreprises en difficulté et intervenez efficacement avant, pendant et après l’ouverture d’une procédure collective. Une formation courte pour sécuriser les décisions, protéger les créanciers et accompagner le redressement ou la liquidation.
Grade
Certificat
Durée
40 heures
Faculté
Formations Certifiantes
Mode
Hybride
En 40 heures, cette formation présente les mécanismes de prévention, de règlement amiable et de traitement judiciaire des difficultés de l’entreprise. Elle s’appuie sur le droit OHADA des procédures collectives et sur des situations rencontrées par les entreprises au Sénégal et en Afrique de l’Ouest. Les participants apprennent à détecter les difficultés, préparer l’ouverture d’une procédure, suivre un redressement, organiser une liquidation et défendre les intérêts des créanciers. Des cas pratiques permettent d’appliquer les règles relatives aux dirigeants, aux créances et aux responsabilités.
- Public Cible :
- Cette formation s’adresse aux juristes, avocats, notaires, magistrats, responsables juridiques, dirigeants et cadres chargés du suivi des entreprises en difficulté. Elle convient aussi aux professionnels de la banque, de la comptabilité, du recouvrement et du conseil aux entreprises.
- Objectifs Pédagogiques :
- Identifier les signes juridiques, financiers et organisationnels des difficultés d’une entreprise
- Choisir une mesure de prévention ou une procédure adaptée à la situation
- Comprendre les conditions d’ouverture et le déroulement des procédures collectives
- Sécuriser la déclaration et le traitement des créances
- Évaluer les responsabilités des dirigeants et les risques de contentieux
- Compétences Visées :
- Analyser la situation juridique et financière d’une entreprise en difficulté
- Distinguer prévention, règlement amiable, redressement et liquidation des biens
- Préparer un dossier relatif à l’ouverture d’une procédure collective
- Vérifier les conditions et délais de déclaration des créances
- Identifier les droits des créanciers, du débiteur et des organes de la procédure
- Repérer les fautes de gestion susceptibles d’engager la responsabilité des dirigeants
- Spécialisations :
- Prévention des difficultés, procédures collectives OHADA, règlement amiable, redressement judiciaire, liquidation des biens, droit des créanciers, responsabilité des dirigeants, contentieux des affaires

Informations Rapides
Liste des cours
DROI-DIFF-01CE - Notions fondamentales et prévention des difficultés
DROI-DIFF-02CE - Détection et diagnostic des difficultés de l’entreprise
DROI-DIFF-03CE - Procédures préventives et règlement amiable
DROI-DIFF-04CE - Ouverture des procédures collectives
DROI-DIFF-05CE - Redressement de l’entreprise
DROI-DIFF-06CE - Liquidation des biens
DROI-DIFF-07CE - Situation des créanciers et déclaration des créances
DROI-DIFF-08CE - Responsabilité des dirigeants
DROI-DIFF-09CE - Cas pratiques et évaluation
Conditions d'Admission
- Niveau baccalauréat recommandé
- Notions de base en droit ou en gestion d’entreprise
- Expérience professionnelle dans le droit, la finance, la comptabilité, la banque ou l’administration appréciée
- Capacité à analyser des documents juridiques et financiers
Débouchés et poursuite des études
Débouchés Professionnels :
Juriste en droit des affaires, juriste contentieux, responsable juridique, chargé de recouvrement, administrateur ou mandataire de procédures collectives, consultant en restructuration, conseiller d’entreprise, chargé des risques en banque ou institution financière
Poursuite d'Études :
Cette certification peut être complétée par une formation approfondie en droit des affaires, droit OHADA, contentieux commercial, conformité ou gestion des risques. Elle constitue aussi une base utile pour renforcer une pratique professionnelle dans le conseil, le recouvrement ou l’accompagnement des entreprises.
Informations Pratiques
- Frais de Scolarité
- Consulter les frais d'études
- Évaluation
Évaluation par contrôle continu, études de cas, exercices pratiques, analyse de dossiers et mise en situation finale.
- Mode de Formation
- Hybride
- Mention & Parcours
- Mention : Droit des affaires, du travail et conformité
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