Certificat Droit pénal des affaires
Maîtrisez les infractions qui exposent les entreprises et leurs dirigeants à des poursuites pénales. En 50 heures, apprenez à identifier les risques, sécuriser les pratiques et réagir efficacement face à une enquête ou un contentieux.
Grade
Certificat
Durée
50 heures
Faculté
Formations Certifiantes
Mode
Hybride
Cette formation certifiante présente les principales infractions commises dans la vie des affaires, de l’abus de biens sociaux au blanchiment de capitaux, en passant par la corruption, la fraude fiscale et les faux. Elle explique la responsabilité pénale des dirigeants, des salariés et des personnes morales, ainsi que les règles de l’enquête et de la procédure pénale. Les participants travaillent sur des cas pratiques inspirés des situations rencontrées en entreprise, en banque, en cabinet et dans les administrations. Le format hybride facilite l’application immédiate des acquis dans les fonctions juridiques, financières, d’audit et de conformité.
- Public Cible :
- Juristes, avocats, responsables conformité, cadres financiers, dirigeants et agents publics souhaitant prévenir, qualifier ou traiter les infractions liées aux activités économiques au Sénégal et en Afrique de l’Ouest. La formation s’adresse aussi aux professionnels des banques, assurances, entreprises et cabinets de conseil.
- Objectifs Pédagogiques :
- Identifier les infractions pénales liées aux activités commerciales et financières
- Déterminer la responsabilité pénale des dirigeants, salariés et entreprises
- Analyser les risques de corruption, fraude, blanchiment et détournement d’actifs
- Sécuriser les décisions, procédures internes et relations d’affaires
- Réagir méthodiquement face à une enquête ou une procédure pénale
- Compétences Visées :
- Qualifier juridiquement des faits d’escroquerie, d’abus de confiance, de faux ou de détournement
- Repérer les opérations présentant un risque de blanchiment ou de corruption
- Analyser les responsabilités individuelles et celles de la personne morale
- Examiner des documents comptables et financiers sous l’angle pénal
- Préparer une alerte, un signalement interne ou un dossier de prévention
- Appliquer les réflexes essentiels en matière d’enquête et de procédure pénale
- Spécialisations :
- Responsabilité pénale des dirigeants, infractions sociétaires, infractions financières et comptables, lutte contre la corruption, lutte contre le blanchiment de capitaux, fraude fiscale, conformité et prévention des risques pénaux

Informations Rapides
Liste des cours
DROI-PENA-01CE - Principes du droit pénal des affaires
DROI-PENA-02CE - Responsabilité pénale des dirigeants et entreprises
DROI-PENA-03CE - Abus de biens sociaux et infractions sociétaires
DROI-PENA-04CE - Escroquerie, abus de confiance et faux
DROI-PENA-05CE - Infractions financières et comptables
DROI-PENA-06CE - Corruption et trafic d’influence
DROI-PENA-07CE - Blanchiment de capitaux
DROI-PENA-08CE - Fraude fiscale et infractions économiques
DROI-PENA-09CE - Enquête et procédure pénale des affaires
DROI-PENA-10CE - Prévention, conformité et responsabilité
DROI-PENA-11CE - Cas pratiques et évaluation
Conditions d'Admission
- Diplôme de niveau bac+3 en droit, gestion, finance, économie ou domaine proche
- Ou expérience professionnelle en droit, audit, finance, conformité, contrôle ou gestion d’entreprise
- Intérêt pour le droit pénal, la gouvernance et la prévention des risques
Débouchés et poursuite des études
Débouchés Professionnels :
Juriste en droit pénal des affaires, responsable conformité, chargé de contrôle interne, analyste risques et fraude, auditeur interne, conseiller juridique d’entreprise, collaborateur de cabinet d’avocats, chargé de mission dans une administration de contrôle
Poursuite d'Études :
Cette certification peut être complétée par une formation approfondie en droit des affaires, conformité, audit, gouvernance ou lutte contre la criminalité financière. Elle constitue également un appui pour préparer une spécialisation professionnelle en droit pénal économique ou en management des risques.
Informations Pratiques
- Frais de Scolarité
- Consulter les frais d'études
- Évaluation
Évaluation par contrôle continu, études de cas, exercices de qualification juridique et mise en situation portant sur un dossier de droit pénal des affaires.
- Mode de Formation
- Hybride
- Mention & Parcours
- Mention : Droit des affaires, du travail et conformité
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