Certificat Droit pénal du travail
Maîtrisez les risques pénaux liés à la gestion du personnel et aux relations de travail. Identifiez les infractions, sécurisez les pratiques de l’entreprise et préparez efficacement la défense des intérêts de l’employeur ou du salarié.
Grade
Certificat
Durée
30 heures
Faculté
Formations Certifiantes
Mode
Hybride
En 30 heures, cette formation analyse les principales infractions commises dans le cadre de l’emploi et leurs conséquences pour l’entreprise, les dirigeants et les salariés. Elle couvre le recrutement, le contrat de travail, la rémunération, le temps de travail, la santé et la sécurité, le harcèlement et les discriminations. Les participants apprennent à repérer les risques, documenter les faits et réagir face aux contrôles ou aux poursuites. Des cas pratiques inspirés des situations rencontrées au Sénégal permettent d’appliquer immédiatement les règles du droit pénal du travail.
- Public Cible :
- Professionnels des ressources humaines, juristes, responsables conformité, dirigeants, managers et représentants du personnel souhaitant prévenir et traiter les infractions liées au travail. La formation s’adresse aussi aux praticiens du droit qui veulent renforcer leur maîtrise du droit pénal appliqué aux relations professionnelles au Sénégal.
- Objectifs Pédagogiques :
- Identifier les infractions pénales liées aux relations de travail
- Déterminer la responsabilité de l’employeur, des dirigeants et des encadrants
- Prévenir les risques liés au recrutement, à la rémunération et à la sécurité
- Réagir correctement lors d’un contrôle, d’une enquête ou d’un contentieux
- Sécuriser les procédures internes et les décisions de gestion du personnel
- Compétences Visées :
- Qualifier juridiquement une situation de travail potentiellement infractionnelle
- Analyser la responsabilité pénale de l’entreprise et de ses dirigeants
- Contrôler la conformité des contrats, recrutements, horaires et rémunérations
- Constituer un dossier de preuves et assurer la traçabilité des décisions
- Prévenir et traiter les situations de harcèlement et de discrimination
- Préparer une réponse adaptée à un contrôle ou à une procédure contentieuse
- Spécialisations :
- Responsabilité pénale de l’employeur, conformité sociale, santé et sécurité au travail, harcèlement et discriminations, contentieux du travail, contrôle des pratiques de recrutement et de rémunération

Informations Rapides
Liste des cours
DROI-PTRA-01CE - Principes du droit pénal du travail
DROI-PTRA-02CE - Responsabilité pénale de l’employeur et des dirigeants
DROI-PTRA-03CE - Infractions liées au recrutement et au contrat
DROI-PTRA-04CE - Infractions relatives au temps de travail et à la rémunération
DROI-PTRA-05CE - Santé, sécurité au travail et responsabilité pénale
DROI-PTRA-06CE - Harcèlement et discriminations au travail
DROI-PTRA-07CE - Contrôle, constatation et poursuite des infractions
DROI-PTRA-08CE - Sanctions et contentieux
DROI-PTRA-09CE - Cas pratiques et évaluation
Conditions d'Admission
- Niveau baccalauréat ou expérience professionnelle en droit, ressources humaines, administration ou management
- Notions de base en droit du travail recommandées
- Expérience en entreprise, cabinet, administration ou organisation professionnelle appréciée
Débouchés et poursuite des études
Débouchés Professionnels :
Juriste en droit social, responsable des ressources humaines, chargé de conformité sociale, responsable santé et sécurité au travail, inspecteur ou contrôleur du travail, consultant en droit social, responsable administratif et juridique, gestionnaire des relations sociales
Poursuite d'Études :
Cette certification peut être complétée par une formation approfondie en droit du travail, droit des affaires, conformité, gestion des ressources humaines ou santé et sécurité au travail. Elle constitue également une base utile avant une spécialisation en contentieux social ou en responsabilité des entreprises.
Informations Pratiques
- Frais de Scolarité
- Consulter les frais d'études
- Évaluation
Évaluation par contrôle continu, études de cas, exercices d’analyse juridique et mise en situation professionnelle finale.
- Mode de Formation
- Hybride
- Mention & Parcours
- Mention : Droit des affaires, du travail et conformité
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