Certificat Droit de l'urbanisme
Maîtrisez les règles qui encadrent les terrains, les constructions et les projets d'aménagement. Une formation courte pour sécuriser vos décisions et vos dossiers d'urbanisme.
Grade
Certificat
Durée
40 heures
Faculté
Formations Certifiantes
Mode
Hybride
Cette formation de 40 heures présente les fondements du droit de l'urbanisme, les documents de planification et les règles d'utilisation des sols. Elle permet de comprendre les procédures liées au permis de construire, aux lotissements, aux opérations d'aménagement et au contrôle des constructions. Les participants analysent les risques d'infraction et les voies de recours en matière de contentieux de l'urbanisme. Des cas pratiques ancrés dans les situations rencontrées par les collectivités, les promoteurs et les professionnels de l'immobilier facilitent une application immédiate en poste.
- Public Cible :
- Juristes, avocats, agents des collectivités territoriales, cadres de l'administration, professionnels de l'immobilier, aménageurs, architectes et responsables de projets urbains souhaitant maîtriser les règles applicables au foncier et à la construction au Sénégal.
- Objectifs Pédagogiques :
- Identifier les sources et les acteurs du droit de l'urbanisme
- Lire et appliquer les documents de planification et les règles d'affectation des sols
- Vérifier la conformité d'un projet avant le dépôt d'une demande
- Préparer et suivre un dossier d'autorisation ou de permis de construire
- Prévenir les infractions et gérer les risques de contentieux
- Compétences Visées :
- Analyser un document d'urbanisme et déterminer les règles applicables à une parcelle
- Distinguer les principales autorisations d'urbanisme et leurs procédures
- Constituer une liste de pièces et contrôler la recevabilité d'un dossier
- Évaluer la conformité d'une construction ou d'un projet de lotissement
- Identifier une infraction et proposer les mesures administratives ou judiciaires adaptées
- Préparer une analyse juridique dans un litige relatif à l'urbanisme
- Spécialisations :
- Droit de la construction, droit foncier, permis de construire, lotissements et aménagement, contrôle des constructions, contentieux de l'urbanisme, conformité des projets immobiliers
Informations Rapides
Liste des cours
DROI-URBA-01CE - Fondements et sources du droit de l’urbanisme
DROI-URBA-02CE - Planification et documents d’urbanisme
DROI-URBA-03CE - Affectation et utilisation des sols
DROI-URBA-04CE - Autorisations d’urbanisme
DROI-URBA-05CE - Permis de construire et procédures
DROI-URBA-06CE - Lotissements et opérations d’aménagement
DROI-URBA-07CE - Contrôle des constructions et infractions
DROI-URBA-08CE - Contentieux de l’urbanisme
DROI-URBA-09CE - Cas pratiques et évaluation
Conditions d'Admission
- Niveau baccalauréat minimum
- Intérêt ou expérience en droit, immobilier, construction, aménagement ou administration territoriale
- Capacité à lire des textes juridiques et des documents administratifs
Débouchés et poursuite des études
Débouchés Professionnels :
Juriste en droit immobilier, chargé d'urbanisme en collectivité territoriale, responsable de conformité foncière, gestionnaire de dossiers de permis de construire, conseiller juridique en promotion immobilière, chargé d'opérations d'aménagement, assistant contentieux en droit de l'urbanisme, inspecteur ou agent de contrôle des constructions
Poursuite d'Études :
Cette formation peut être complétée par des formations approfondies en droit immobilier, droit foncier, droit de la construction, gestion des collectivités territoriales ou aménagement urbain. Elle constitue également une base utile pour se spécialiser en conformité réglementaire des projets immobiliers.
Informations Pratiques
- Frais de Scolarité
- Consulter les frais d'études
- Évaluation
Évaluation par contrôle continu, études de cas, exercices pratiques sur les autorisations d'urbanisme et mise en situation de traitement d'un dossier.
- Mode de Formation
- Hybride
- Mention & Parcours
- Mention : Droit des affaires, du travail et conformité
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